Textes fondateurs
Ratification internationale Ratification dans le droit français Texte concerné 1949 1949 Convention sur le (…)
PREMIERE PARTIE
Article 1
1. Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, (…)
Organisation des nations unies
Adoptée par l’Assemblée constituante du 20 au 26 août 1789, acceptée par le roi le 5 octobre 1789.
Les (…)
ONU, San Francisco, le 12 décembre 1948
PREAMBULE
CONSIDERANT que la reconnaissance de la dignité inhérente (…)
Organisation des nations unies
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