Recherche dans le Code de droit canonique (CIC)
Numéro(s) recherché(s): 1397-1398
Livre VI : Les sanctions dans l’Eglise > Deuxième partie : Les peines pour des délits particuliers > > Titre VI : Les délits contre la vie et la liberté humaines |
Can. 1397 - Qui commet un homicide, ou enlève quelqu’un avec violence ou par ruse, le retient, le mutile, ou le blesse gravement, sera puni, selon la gravité du délit, des privations et interdictions prévues au can. 1336 ; quant au meurtre des personnes dont il s’agit au can. 1370, il sera puni des peines établies par ce même canon. |
Can. 1398 - Qui procure un avortement, si l’effet s’en suit, encourt l’excommunication latae sententiae. |
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Dans cette rubrique
- Livre V : Les biens temporels de l’Eglise
- Recherche dans le Code de droit canonique (CIC)
- Livre III : La fonction d’enseignement de l’Eglise
- Le pape François et le droit canon
- Livre VI : Les sanctions dans l’Eglise
- Livre II - Le peuple de Dieu
- Livre I : Normes générales
- Livre VII : Les procès
- Livre IV : La fonction de sanctification de l’Eglise
Publié: 31/03/2006